Privacy Policy
OMAS S.R.L. (ci-dessous « OMAS »), dont le siège se trouve Via Fornace seconda strada, 1 Arsego - San Giorgio delle Pertiche – 35010 San Giorgio delle Pertiche, Padova (Italie), qui peut être contacté par e-mail à cette adresse privacy@omasindustries.com, traite en qualité de titulaire du traitement des données personnelles fournies directement ou indirectement, même par les propres collaborateurs, des clients, des fournisseurs, des contacts ou des clients potentiels (ci-dessous conjointement définis « Clients ») en conformité avec la présente note d’information sur le traitement des données personnelles.
1. Données personnelles traitées par OMAS
OMAS récolte les catégories suivantes de données personnelles:
• données de contact du Client ou des employés du Client si ce dernier est une personne juridique;
• données d’identification du Client et fonctionnelles aux contrôles nécessaires pour la norme applicable, y compris la norme en matière de lutte contre le blanchiment d’argent;
• informations fournies par le Client avec référence à la tâche / commande confiée à OMAS.
(ci-dessous conjointement définies les « Données personnelles »).
2. Buts du traitement des Données personnelles
OMAS traite les Données personnelles pour les finalités suivantes :
a. exécution correcte et complète de tâches et des commandes ;
b. buts administratifs / comptables ;
c. conformité avec la norme applicable (conjointement au point «A» définies «Buts contractuels»);
d. pour faire valoir et défendre les propres droits, même dans le cadre de procédures de récupération de crédits, même par l’intermédiaire de tiers;
e. pour la signalisation des Clients par typologie ou secteur d’intérêt;
(conjointement à la lettre «D» définie «Buts d’Intérêt légitime»)
f. si le Client a bénéficié des services d’OMAS o qu’il en ait fait la demande, pour l’envoi par e-mail de communications professionnelles ou promotionnelles, y compris les événements de formation organisés par OMAS, du moment que le Client pourra au moment de l'attribution de la tâche et à tout moment par la suite demander de ne plus recevoir de communications commerciales avec «But de Marketing».
3. Bases juridiques du traitement des données personnelles
Le traitement des Données personnelles est nécessaire en référence aux Buts contractuels, étant donné son caractère essentiel pour :
• exécuter la tâche ou la commande reçue;
• s'adapter aux dispositions de la norme applicable;
Le traitement des Données personnelles dans les Buts d’Intérêt légitime est effectué au sens de l’article 6, lettre F), de la Réglementation (UE) 679/2016 sur la protection des données personnelles (« Réglementation Confidentialité ») pour la poursuite de l’intérêt légitime d’OMAS qui est équitablement équilibré avec l’intérêt du Client, puisque l'activité de traitement des données personnelles est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour l’exécution de ces activités et la segmentation est effectuée uniquement dans les limites indiquées ci-dessus. Le traitement pour le Buts d’Intérêt légitime n’est pas obligatoire et le Client pourra s’opposer à ce traitement avec les modalités relatives à la présente note d’information et dans ce cas OMAS ne pourra pas traiter les Données personnelles dans ces buts, à moins qu’OMAS démontre la présence de raisons légitimes prédominantes.
Enfin, le traitement est facultatif dans les Buts de Marketing.
Si le Client, en conformité avec l'article 130 du D. Lgs. 196/2003, demande de ne pas recevoir des communications commerciales de la part d’OMAS, celui-ci ne pourra pas recevoir de communications relatives aux initiatives et aux services offerts par OMAS.
4. Modalités du traitement des Données personnelles
Les Données personnelles peuvent être traitées avec des instruments manuels ou informatiques, appropriés pour garantir la sécurité, la confidentialité et pour éviter des accès non autorisés, une diffusion, des modifications et des soustractions des données grâce à l'adoption de mesures appropriées de sécurités techniques , physiques et d'organisation.
5. Domaine de communication et de diffusion des données
Pour les Buts contractuels décris ci-dessus, les Données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes, situés à l’intérieur et, dans les limites relatives à la Section 8 ci-après, hors de l’Union européenne : (a) des tiers fournisseurs de services d'assistance et des consultants pour OMAS en référence aux activités des secteurs (purement à titre d’exemple) technologique, comptable, administratif, légal, assurance, informatique ;
b) contreparties et les défenseurs relatifs;
c) sujets et autorités dont le droit d'accès aux Données personnelles est expressément reconnu par la loi, par les réglementations ou par des mesures émanant des autorités compétentes;
d) sociétés détenues ou contrôlées par OMAS.
Pour les Buts d’Intérêt légitime décris ci-dessus, les Données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes, situés à l’intérieur et, dans les limites relatives à la Section 8 ci-après, hors de l’Union européenne:
(a) tiers fournisseurs de services d'assistance et de consultation pour OMAS en référence aux activités de récupération et de cession des crédits;
(b) sociétés détenues ou contrôlées par OMAS;
(c) autorités compétentes.
Pour les Buts de Marketing décris ci-dessus, les Données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes, situés à l’intérieur et, dans les limites relatives à la Section 8 ci-après, hors de l’Union européenne:
(a) tiers fournisseurs de services d'assistance et de consultation pour OMAS en référence aux activités d’envoi des communications commerciales;
(b) les bureaux OMAS.
Une liste complète des responsables est accessible, sur demande, grâce aux modalités indiquées dans la présente note d’information.
6. Transfert des données à l’étranger
Les Données personnelles pourront être transférées hors du territoire national dans des Pays situés dans l’Union européenne, mais pourrait être également être transférés hors de l’Union européenne. En référence aux transferts hors du territoire de l’Union européenne vers des Pays non considérés comme appropriés par la Commission européenne, OMAS adopte les mesures de sécurité adaptées et appropriées pour protéger les Données personnelles. Par la suite, l’éventuel transfert des Données personnelles dans des Pays situés hors de l’Union européenne se fera, dans tous les cas, dans le respect des garanties appropriées et opportunes pour le transfert même, comme les clauses contractuelles type de protection des données, au sens de la norme applicable et en particulier des articles 45 et 46 de la Réglementation Confidentialité.
Dans tous les cas, le Client a le droit d’obtenir la référence aux garanties appropriées ou opportunes adoptées pour le transfert des Données personnelles et les moyens pour obtenir une copie de ces Données personnelles ou le lieu où elles ont été rendues disponibles.
7. Droits de l’intéressé
Le Client peut à tout moment et gratuitement, envoyer une demande à l'adresse suivante privacy@omasindustries.com pour exercer les droits suivants :
a. obtenir d’OMAS la confirmation de l’existence de données qui le concernent et être informé du contenu, en vérifier la précision et en demander l’intégration, la mise à jour ou la modification ;
b. obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données éventuellement traitées en violation de la loi applicable ;
c. s'opposer totalement ou en partie, pour des raisons légitimes au traitement ;
d. révoquer, à tout moment, l'autorisation au traitement des données (en lien avec les traitements pour lesquels cette autorisation est éventuellement nécessaire), sans que cela soit préjudiciable pour la licéité du traitement basé sur l’autorisation prêtée avant la révocation.
8. Temps de conservation des données
Les Données personnelles seront conservées pendant la période de temps nécessaire pour la poursuite des buts pour lesquels ces données ont été récoltées, comme affirmé dans cette note d’information. Dans tous les cas, les termes suivants de conservation s'appliqueront en référence aux traitements des Données personnelles pour les buts indiqués ci-dessous:
• pour les «Buts contractuels» et d’« Intérêt légitime », les Données personnelles sont conservées pendant une période égale à la durée de la tache ou de la commande (y compris les renouvellements éventuels) et pour les 10 ans successifs au terme, à la résolution ou à l’annulation de celui-ci, à l’exception des cas où la conservation pendant une période successive soit demandée pour les éventuels contentieux, demandes des autorités compétentes ou au sens de la norme applicable;
• pour les «Buts de Marketing» relatifs à l’envoi de communications commerciales, les Données personnelles sont conservées jusqu'à 24 mois successifs au dernier contact avec OMAS compris comme la dernière tache attribuée, participation ou événements ou initiatives organisés par OMAS ou l'ouverture de communications commerciales envoyées par OMAS, du moment que le Client pourra à tout moment, demander de ne pas recevoir plus de communications commerciales par OMAS.
9. Modifications et mises à jour
La présente note d'information peut être sujette à des modifications et des intégrations, également la conséquence de la mise à jour de la norme sur le traitement des données personnelles applicables. Les modifications seront notifiées à l'avance et les Clients pourront visionner le texte de la note d'information constamment mise à jour au lien suivant http://omasindustries.com/fr/provacy-policy.